Énoncé sur la protection des renseignements personnels

À l’ACE, nous nous engageons à respecter la vie privée et à utiliser des moyens technologiques qui assurent la sécurité de vos activités en ligne. Il est possible de naviguer sur la quasi-intégralité de notre site Web sans avoir à fournir quelque renseignement personnel que ce soit. De temps en temps, cependant, il nous est nécessaire d’obtenir certaines données pour être en mesure de procurer les services que vous avez demandés; le présent énoncé sur la confidentialité précise les modalités de collecte et de traitement des renseignements que nous observons dans ces circonstances.

Notre politique sur la confidentialité régit l’usage de tous les renseignements recueillis par l’association, y compris ceux que nous obtenons par l’intermédiaire de notre site Web.

L’ACE respecte les normes établies par la loi canadienne en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements sur ses membres, ses employés ou toute autre personne avec qui nous traitons.

Principes généraux

La collecte de renseignements personnels est limitée au type et à la quantité de données nécessaires pour atteindre le but visé. Vous serez informé des circonstances où des renseignements à votre sujet sont collectés, utilisés ou divulgués. Ces données ne seront pas utilisées ou divulguées à des fins autres que celles qui ont motivé leur collecte, sauf dans les cas où vous avez donné votre consentement écrit. Dans le but de protéger la vie privée, des balises seront établies qui tiendront compte de la sensibilité des renseignements obtenus. À titre d’exemple, un numéro de membre ou de dossier sera utilisé à la place du nom personnel.

L’ACE vous fournira l’accès au dossier contenant tous les renseignements à votre sujet si vous en faites la demande par écrit.

C’est à la directrice générale ou au directeur général qu’incombe la responsabilité de former les employés et les bénévoles sur les modalités à suivre concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Elle ou il est responsable de recevoir et de répondre aux plaintes et aux questions en cette matière. Prière d’envoyer un courriel à la direction générale ou de communiquer avec le bureau par téléphone ou par la carnet d’adresses.

Cueillette de renseignements personnels

L’Association canadienne des ergothérapeutes demandera à certaines personnes de fournir des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Évaluer l’admissibilité pour l’adhésion à l’ACE ou à d’autres services offerts par l’ACE (p. ex., examen d’attestation);
  • Fournir des services offerts par l’Association;
  • Obtenir des données statistiques qui seront utilisées par l’Association canadienne des ergothérapeutes et d’autres organismes externes (p. ex., l’Institut canadien d’information sur la santé) pour la planification des ressources humaines du secteur de la santé et pour d’autres recherches associées à la profession d’ergothérapeute;
  • Embaucher le personnel et les autres sous-traitants requis pour  effectuer les travaux de l’Association;
  • Fournir des renseignements personnels à des tierces parties, avec l’autorisation de la personne concernée, en vue de la dissémination de l’information et des produits associés à la profession d’ergothérapeute ou aux travaux de l’Association;
  • Examiner les plaintes relatives à la conduite ou aux actions d’un membre.

La directrice générale veillera à ce que les membres soient informés des buts de la cueillette de renseignements personnels au moment de la cueillette de données.

Le furetage et les mouchards électroniques

CAOT.ca utilise les mouchards électroniques à des fins statistiques. Un mouchard est une donnée informatique envoyée par un site Web à votre ordinateur; cette information est sauvegardée par le logiciel de navigation sur votre disque dur. Les mouchards contiennent de l’information servant à recueillir des données statistiques sur les pages qui ont été consultées sur notre site, sur les fichiers qui ont été téléchargés ou sur le nom de domaine du fournisseur Internet par lequel les visiteurs y ont accédé (p. ex. « excite.com » ou « mcmaster.ca »). Les mouchards permettent également de répertorier les adresses des sites consultés par un utilisateur immédiatement avant et après sa visite à www.caot.ca. Toutefois, aucun lien n’est établi entre ces données et vous en tant qu’individu. Celles-ci ne sont mesurées qu’en agrégats (groupes de statistiques). Les mouchards contiennent de l’information permettant de connaître le parcours, d’une page à l’autre, des visiteurs dans notre site. Ils ne captent ni votre adresse électronique ni aucun renseignement personnel vous concernant.

Nous utilisons également les fichiers journaux réguliers de notre serveur Web pour compter le nombre de visiteurs et évaluer la capacité d’accueil de notre site. Ces données servent à évaluer le nombre de personnes qui consultent www.caot.ca, à organiser les pages du site de la manière la plus conviviale possible, à faciliter la navigation et à rehausser l’utilité des pages pour le visiteur. Nous consignons des données sur la circulation dans le site et non sur les utilisateurs; aucun renseignement à votre sujet ne peut donc être conservé ou utilisé.

Sondages en ligne

Lorsque vous acceptez de participer à l’une de nos enquêtes en ligne, les réponses que vous donnez ne sont consignées que sous la forme de statistiques anonymes.

Courrier électronique

Lorsque vous faites parvenir un courriel à l’Association, nous utilisons votre adresse électronique pour vous remercier de votre commentaire ou répondre à votre question; nous conserverons votre message et notre réponse dans l’éventualité d’une correspondance future. Nous ne nous servirons en aucun temps de cette adresse pour vous envoyer des messages ou des renseignements non sollicités, ni pour l’échanger ou la vendre à qui que ce soit dans ce but. Elle ne nous servira qu’à acheminer l’information ou les services que vous avez requis, jusqu’à ce que vous en demandiez l’interruption (en vous désabonnant à l’aide des directives fournies dans chaque courriel). Votre adresse ne sera pas échangée, vendue ou louée à un tiers.

Liens vers d’autres sites

Souvenez-vous que lorsque vous utilisez un lien pour passer de www.caot.ca à un autre site, la politique de confidentialité du site Web de l’ACE cesse d’être en vigueur. Le furetage et les transactions que vous effectuez ailleurs, y compris dans les sites qui ont un lien avec www.caot.ca, sont soumis aux règles et à la politique du site concerné. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des sites que vous consultez pour prendre connaissance des modalités spécifiques à chacun de ceux-ci en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels.

Avis de droit d'auteur 2016 Association canadienne des ergothérapeutes
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