Agrément

Statut de tous les programmes d'ergothérapie actuellement agréés par l'ACE

Nouveau cycle d’amélioration continue de la qualité (ACQ) de sept ans.

L’Association canadienne des ergothérapeutes accorde des statuts d’agrément pour un cycle d’amélioration continue de la qualité de sept ans lorsque les programmes d’enseignement faisant l’objet d’un examen ont satisfait aux critères d’attribution des statuts. Quatre statuts d’agrément différents peuvent être accordés : agréé, exemplaire; agréé; agréé probatoire; et non agréé.

Pour des processus détaillés, veuillez consulter: ACC.P.03 Cycle d’ACQ de sept ans.

1. Agréé, exemplaire : Les programmes débuteront un cycle d’agrément de sept ans lorsqu’ils auront satisfait à 100 % des critères de la catégorie un et de la catégorie deux et à un minimum de 80 % des indicateurs de la catégorie trois. Ces programmes recevront aussi des suggestions en vue de l’amélioration continue de la qualité et en général, ils n’auront pas à soumettre un rapport intérimaire.  
2. Agréé : Un programme qui satisfait à 100 % des indicateurs de la catégorie 1, à plus de 80 % des indicateurs de la catégorie 2 et à plus de 70 % des indicateurs de la catégorie 3, recevra le statut agréé. Le programme d’enseignement recevra des recommandations en vue de l’amélioration continue de la qualité et devra produire un rapport décrivant sa progression dans le délai prescrit par le comité d’agrément des programmes universitaires (CAPU). Un programme qui ne respecte pas le délai prescrit ou qui ne peut faire la preuve de sa progression pourrait être mis en probation. 
3. Agréé, probatoire : Un programme qui satisfait à 100 % des indicateurs de la catégorie 1, à plus de 60 % des indicateurs de la catégorie deux et à moins de 70 % des indicateurs de la catégorie trois recevra le statut agréé, probatoire. Le CAPU précisera ses exigences en matière d’amélioration continue de la qualité programme devra répondre aux exigences du CAPU en matière d’amélioration continue de la qualité. 

4. Non agréé : Un programme qui satisfait à 100 % ou moins des indicateurs de la catégorie un ou à moins de 60 % des normes de la catégorie deux sera considéré comme non agréé. OU, un programme ayant un statut d’agrément probatoire qui n’a pas démontré qu’il a fait des progrès pendant la période spécifiée.

Pour obtenir le statut «Admissible a l'agrément»: 100% des indicateurs de catégorie 1 doivent être atteints. Une évaluation sur place aura lieu avant que la première cohorte d'étudiants termine la première moitié du programme. Une évaluation d'agrément complet aura lieu avant la remise des diplômes de cette première cohorte d'étudiants. ACC.P.06 Agrément des nouveaux ou des anciens programmes d’ergothérapie 

Frais:

Termes de référence

• CONSEIL D’AGRÉEMENT DES PROGRAMMES UNIVERSITAIRES (CAPU)

• Registre du CAPU 

Directives

• ACC.P.01 Agrément des programmes universitaires

• ACC.P.02 Confidentialité

• ACC.P.03 Cycle d’ACQ de sept ans

• ACC.P.04 Conflit d’intérêt

• ACC.P.05 Appel concernant l’agrément des programmes universitaires

• ACC.P.06 Agrément des nouveaux ou des anciens programmes d’ergothérapie

• ACC.P.07 Formation de nouveaux évaluateurs d'agrément

• ACC.P.08 Programme réparti (satellite)

• ACC.P.09 Modification de programme. COVID-19: Mise à jour: 19 mars, 2020 / 4 may, 2020

Liens

• Fédération mondiale des ergothérapeutes
• Agrément des programmes de l'assistant de l'ergothérapie
• Comité d'agrément des programmes universitaires (CAPU): Rapport annuel 2016 (statut d'agrément des universités inclus)
• Rapport annuel 2017,  Rapport annuel 2018, Rapport annuel 2019, Rapport annuel 2020, Rapport annuel 2021 , Rapport annuel 2022, Rapport annuel 2023

Participer à l’agrément

L’ACE est toujours à la recherche de bénévoles pour le Programme d’agrément des programmes universitaires en ergothérapie et le Programme d’agrément de l’enseignement à l’assistant de l’ergothérapeute et à l’assistant du physiothérapeute (PAE AE & AP). Bien que le processus d’agrément exige beaucoup de temps, les évaluateurs disent qu’ils en retirent de nombreux avantages pour leur propre développement et pour leur programme, en connaissant mieux le processus et en apprenant de nouvelles méthodes et idées.

En ce qui concerne l’agrément en ergothérapie, il y a trois évaluateurs pour des examens externes et internes, avec un "lecteur/trice" impliqué lors de l'examen externe. Les évaluateurs doivent soumettre leur curriculum vitae à l’examen du comité d’agrément des programmes universitaires (CAPU) et ils doivent déclarer tout conflit d’intérêt possible s’ils sont choisis pour l’examen d’un programme particulier. Pour exprimer votre intérêt à participer à ce comité, veuillez communiquer avec:

Alison Douglas, Directrice de normes

Opportunités

Veuillez communiquer avec le Programme d’agrément de l’enseignement à l’assistant de l’ergothérapeute et à l’assistant du physiothérapeute (PAE AE & AP)pour en savoir davantage sur les possibilités de devenir évaluateur.

Comité d’agrément des programmes universitaires (CAPU) octobre 2023-2024

Présidente

Rose Martini 

Membres

Susan Rappolt
Alicia Carey
Nathalie Veillette
Cori Schmitz

Membre publique:

Maureen Kershaw

Représentants ACPUE

Jackie Bosch (Présidente élue)
Shaniff Esmail

Représentant ACORE

Kim Doyle
Natalie MacKenzie

Membres du registre 2023-2024

Liste d'évaluateurs d'agrémnent sur le registre:

Normes (guide d’autoévaluation)

Important : les programmes dont l'agrément est imminente auront la possibilité de suivre les normes 2019 ou 2022 jusqu'à décembre 2025. Tous les programmes dont la date limite de soumission des documents d’autoévaluation est le 1er janvier 2026 ou après, devront se conformer aux normes 2022.

Normes d’agrément des programmes universitaires et Guide d’autoévaluation (ACE, 2022)

Normes d’agrément des programmes universitaires et Guide d’autoévaluation (ACE, 2019)

Versions antérieures:
Normes d’agrément des programmes universitaires et Guide d’autoévaluation (ACE, 2017)

Normes d’agrément des programmes universitaires et Guide d’autoévaluation   (ACE, 2011).

S'il vous plaît noter que ce matériel est la propriété de l'ACE, et tous ceux qui souhaitent utiliser le matériel devrait citer l'auteur.

Tendances orientant le programme d’agrément de l’ACE

De nombreuses tendances nationales et internationales ont orienté le contenu final et le processus d’élaboration des Normes d’agrément et du Guide d’autoévaluation de l’ACE (2017).

Ces tendances sont les suivantes :

Obligation de rendre compte au moyen de l’agrément

Au Canada, l’agrément des programmes de formation universitaire est volontaire, mais, il représente le seul instrument permettant de surveiller de manière uniforme la qualité et l’intégrité des programmes d’enseignement (Glidden, 2004). En tant que système, l’agrément est également reconnu par la Fédération mondiale des ergothérapeutes (FME, 2005), qui est l’organisme qui reconnaît la qualité des programmes de formation en ergothérapie sur la scène internationale. Conséquemment, les parties prenantes telles que les programmes et les établissements d’enseignement, de même que les étudiants et futurs étudiants, les organismes de réglementation et d’attestation, la profession et les consommateurs sont tous assurés de l’atteinte de résultats uniformes par les diplômés des programmes agréés au Canada.

L’agrément fournit quatre éléments clés qui assurent une surveillance et un enseignement de qualité, pour les raisons suivantes:

• Il permet de porter une attention additionnelle aux données probantes sur le rendement de l’établissement et du programme.
• Il permet de porter une attention aux données probantes sur les résultats d’apprentissage des étudiants.
• Il fournit une meilleure information à la population.
• Il aide les gouvernements à reconnaître que l’établissement doit déterminer les attentes et les données probantes sur le rendement et les résultats (Glidden, 2004).

Ainsi, un programme agréé permet à un établissement d’enseignement de maintenir sa crédibilité et sa visibilité. La composante de la qualité donne l’assurance que le programme satisfait à la norme établie par le groupe professionnel et qu’elle est appuyée par un programme continu d’évaluation de la qualité. Les parties prenantes sont assurées que l’université s’engage à améliorer le programme pour les étudiants actuels et futurs, les enseignants et les chercheurs. L’agrément de l’ACE assure aux établissements que le programme de formation satisfait aux normes prédéterminées pour la profession et qu’il est reconnu par leurs collègues canadiens ainsi que par la Fédération mondiale des ergothérapeutes. Par conséquent, l’étudiant est assuré d’un certain degré de mobilité national et international après l’obtention de son diplôme.

Formation centrée sur les résultats

L’exigence en matière de responsabilité en formation professionnelle a entraîné la croissance des mesures des résultats dans le domaine de l’agrément des programmes de formation universitaire. Un programme d’enseignement doit former de nouveaux praticiens ayant reçu une formation centrée sur les résultats qui leur permettra de travailler dans un milieu de pratique en constante évolution (ACE, 2004b). Afin de demeurer concurrentiels sur les marchés nationaux et internationaux, les programmes de formation professionnelle « doivent établir des normes et tendre vers l’atteinte de résultats » (O’Neil, 1994). L’incorporation plus systématique au processus d’agrément d’une orientation vers les résultats façonne également les décisions touchant l’élaboration de directives, la planification stratégique et la distribution des ressources (Bezold, 1994). Les données sur les résultats peuvent être utilisées pour démontrer l’importance de la profession aux futurs étudiants, éventuels clients et bailleurs de fonds du domaine de l’éducation (Glidden, 2004).

La puissante combinaison de mesures qualitatives et quantitatives dans le document le plus récent donne au marché du travail l’assurance que les diplômés des programmes canadiens ont reçu une formation d’un programme d’enseignement de qualité (Fitzpatrick, Sanders et Worthen, 2004; Patton, 1997).

Démontrer l’efficacité de l’enseignement

O’Neil (1994) suggère que l’agrément doit soutenir l’amélioration continue de la qualité de la formation des diplômés. L’agrément des programmes universitaires de l’ACE est un système intégré qui tente de relier les normes au rendement des diplômés par une amélioration continue du programme d’enseignement. Le document 2017 de l’ACE guide le programme d’enseignement à travers un processus d’autoévaluation, en vue de déterminer les mesures de l’efficacité.

Diversité et approche régionale face à la formation professionnelle menant à l’entrée en exercice de la profession

Le Profil de la pratique de l’ergothérapie au Canada (ACE, 2012) reconnaît le large éventail d’exigences envers les ergothérapeutes pour exercer dans le contexte actuel de la pratique. Le Profil témoigne principalement des attentes relatives à la pratique de l’ergothérapie à un niveau « compétent » et il décrit également le niveau « chevronné » de la pratique de l’ergothérapie dans un rôle donné. Le Profil définit l’ergothérapeute « compétent » comme un ergothérapeute qui répond aux attentes minimales et continues en matière de rendement et qui les dépassent, et qui démontre les connaissances, compétences et habiletés requises pour exercer l’ergothérapie de manière efficace et sûre, au début et tout au long de sa carrière. Les sept principaux « rôles » de l’ergothérapie définis et décrits dans le profil (2012) sont les suivants :

1. Expert en habilitation de l’occupation;
2. Communicateur;
3. Collaborateur;
4. Gestionnaire de la pratique;
5. Agent de changement;
6. Praticien érudit; et
7. Professionnel.

Le Profil (2012) constitue également un fondement pour les normes d’enseignement, la formation continue et les directives relatives à la pratique. Il oriente aussi le plan directeur de l’examen national d’attestation de l’ACE. Le financement public ne répond pas actuellement aux besoins de l’enseignement postsecondaire. Les programmes professionnels sont souvent plus coûteux au sein d’un système universitaire. Devant cette réalité économique nationale, les programmes d’enseignement sont encouragés à élaborer un programme d’études particulier, en capitalisant sur leurs ressources institutionnelles et régionales, en autant qu’ils puissent démontrer que les exigences du Profil sont satisfaites. Ceci exige deux choses, tel que mentionné plus haut : une description claire et évidente des résultats du programme et des données probantes démontrant que les compétences des diplômés seront adéquates pour le système de santé de l’avenir, données que les

universités, le gouvernement et la population peuvent consulter (Glidden, 2004; Fitzpatrick et al., 2004). Le Profil a constitué le fondement de l’évolution du programme d’agrément vers un modèle fondé sur les résultats. Cette évolution a également réorienté le programme d’agrément de l’ACE afin qu’il use d’une stratégie favorisant l’amélioration continue de la qualité et la planification à long terme, afin de répondre aux besoins d’une large gamme de programmes d’enseignement.

Leadership international

Les organismes d’agrément sont encouragés à mettre sur pied avec d’autres professions et pays des systèmes communs d’assurance de la qualité des programmes de formation (Taylor, 1995; Peace Lenn, 1996). Une perspective internationale et transdisciplinaire permettra de maintenir l’excellence et d’assurer un leadership au Canada dans l’avenir. Le processus d’agrément décrit dans les Normes d’agrément et le Guide d’autoévaluation de l’ACE (édition 2017) peut être adapté ou harmonisé avec ceux d’autres organismes nationaux ou internationaux d’agrément et il témoigne de la pratique actuelle et nouvelle, notamment de la formation interprofessionnelle (indicateur 2,3, ACE, 2009).

Les Normes d’agrément et le Guide d’autoévaluation de l’ACE (édition 2017) présentent une série de normes canadiennes d’agrément en vue de promouvoir la mobilité internationale des diplômés. Les relations internationales de l’ACE et les activités internationales de collaboration de l’ACE renforcent la position des membres de l’ACE à titre de chefs de file internationaux dans les domaines de l’enseignement, de la pratique et de la recherche en ergothérapie et dans leurs publications.

Ententes sur le commerce international

Les ententes sur le commerce international orientent la croissance de normes communes. Ces ententes ont des conséquences importantes pour les professions, de même que pour les éducateurs et les organismes d’agrément. La prémisse est de favoriser la prospérité en réduisant les barrières à l’emploi pour les pays membres. L’agrément est une manière objective de déterminer si un programme professionnel satisfait aux normes d’un autre pays (Ascher, 1996). Les normes d’agrément de l’ACE répondent non seulement aux normes mondiales établies par la FME (FME, 2004) mais elles les dépassent, ce qui favorise la mobilité des diplômés canadiens.